Conditions générales de vente

1. Les présentes CGV constituent, avec les détails de réservation de l’offre sélectionnée et les conditions de location particulières de chaque fournisseur de camping-cars choisi, la base contractuelle entre le client et CU TRAVEL GmbH & Co. KG, Nebendahlstraße 16, 22041 Hamburg, Allemagne (ci-après : CU Camper), pour toutes les locations de camping-cars via le site Internet www.cu-camper.com ainsi que via la hotline téléphonique. Dans la mesure où les détails de la réservation ou les conditions particulières de location contiennent des dispositions qui diffèrent des présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions des détails de la réservation et des conditions particulières de location prévalent.
2. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Ces CGV peuvent être consultées à tout moment sur www.cu-camper.com, imprimées, enregistrées (« Enregistrer le fichier sous ») ou téléchargées sous forme de fichier PDF.
3. L’entreprise CU Camper ne dispose pas de sa propre flotte de véhicules de location, mais agit en tant qu’agence plateforme pour différents fournisseurs de camping-cars dans les pays respectifs. La mise à disposition et la location d’un véhicule sont effectuées par le fournisseur de camping-cars concerné et ses partenaires contractuels locaux. Le fournisseur de camping-cars qui effectue la location est indiqué aussi bien dans les détails de la réservation que dans les conditions de location particulières. CU Camper est en droit de faire appel à des tiers pour remplir ses obligations.
4. Seules les Conditions Générales de Vente (ainsi que les détails de la réservation ou les conditions de location particulières) de CU Camper sont applicables. D’éventuelles Conditions Générales de Vente différentes ou contraires de la part du client ne sont pas acceptées et ne font pas l’objet du contrat.
5. Les dispositions légales du Code civil allemand (BGB) relatives à la location d’objets mobiles s’appliquent à la présente relation contractuelle, dans la mesure où aucune disposition particulière n’est prévue dans les règlements suivants. CU Camper ne doit et ne fournit pas de prestations de voyage ou d’ensemble de prestations de voyage (voyage). Les dispositions légales relatives au contrat de voyage (en particulier les §§ 651 et suivants du Code civil allemand – BGB) ne sont pas applicables.

1. Le client peut tout d’abord comparer les produits et les prix des différents fournisseurs de camping-cars sur le site Internet www.cu-camper.com. Ensuite, le client a la possibilité d’envoyer une demande de réservation pour une location de camping-car à CU Camper. En remplissant les champs du formulaire en ligne et en terminant le processus de réservation, le client envoie à CU Camper une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de location de camping-cars. 
2. Le client est tenu de fournir des informations véridiques lors de la demande de réservation – en particulier en ce qui concerne son identité (nom et adresse ainsi qu’adresse e-mail) et le nombre d’utilisateurs (tous les voyageurs, y compris les enfants, avec indication de l’âge) ainsi que la possession d’un permis de conduire valable du/des conducteur(s). Le client s’engage à communiquer immédiatement et sans qu’on lui demande à CU Camper tout changement d’adresse de facturation après la conclusion du contrat de location et jusqu’à la fin de la relation de location. 
3. Le client accepte que ses données soient enregistrées, afin que CU Camper puisse le contacter par e-mail ou par téléphone en cas de questions, d’incertitudes ou d’autres raisons importantes.
4. Le contrat de location n’est conclu qu’avec l’envoi de la confirmation de réservation par CU Camper par e-mail. Avec la confirmation écrite de la réservation, le client reçoit le droit à un camping-car pour le nombre d’utilisateurs indiqué lors de la réservation (tous les voyageurs, y compris les enfants) dans la catégorie de véhicule réservée, dans la mesure où, conformément au point 3, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement est autorisée. CU Camper attire expressément l’attention sur le fait que les réservations ne sont pas faites sur des véhicules déterminés, mais toujours sur une catégorie de véhicules. Seuls la catégorie de véhicule, la classe de poids, le nombre de places de couchage, le type de transmission et le carburant (diesel ou essence) sont contraignants. Si les détails de la réservation contiennent des descriptions complémentaires, celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes. Le client est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude de la confirmation de réservation qui lui a été envoyée et d’informer CU Camper et le fournisseur de camping-cars auprès duquel la réservation a été effectuée d’éventuelles inexactitudes. Une mention tardive des inexactitudes ou des différences ne peut pas être prise en compte et ne donne notamment pas droit à l’annulation.
5. Dans le cas où CU Camper ne confirme pas la réservation par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés, le client n’est plus lié à sa demande ferme.
6. Dans le cadre du processus de réservation, le client peut éventuellement choisir des prestations supplémentaires qui devront être payées sur place à l’agence de retrait. Ces prestations supplémentaires ne font pas partie du contrat entre CU Camper et le client. En ce qui concerne les éventuelles prestations supplémentaires souhaitées par le client, le client charge CU Camper de servir d’intermédiaire pour la conclusion d’un contrat entre le client et le fournisseur de camping-cars. Le contrat est conclu avec la confirmation obligatoire par le fournisseur de camping-cars ou l’agence de retrait, le client recevant une confirmation par e-mail de CU Camper.
7. Après le paiement du prix de la location conformément à la facture, le client reçoit de CU Camper un voucher (bon de prise en charge du véhicule) par e-mail. Sans présentation du voucher à l’agence de retrait, la remise du véhicule peut être refusée par le fournisseur de camping-cars, la confirmation de réservation seule ne suffisant pas. Dans la mesure où le client ne reçoit pas de voucher ou d’information selon laquelle la réservation n’a pas pu être confirmée par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés après la réservation, le client s’engage à en informer CU Camper afin de s’assurer que la transmission s’est faite correctement. Le client est en outre tenu d’imprimer le voucher et de le présenter lors de la prise en charge du véhicule.

1. La confirmation de la réservation du véhicule s’applique uniquement à une catégorie de véhicules et non à un modèle de véhicule spécifique. Les données du véhicule indiquées dans les conditions de location décrivent un véhicule moyen de cette catégorie de véhicules, et pas nécessairement le véhicule lui-même, qui sera effectivement remis au client. Il peut y avoir des différences, notamment en ce qui concerne les dimensions du véhicule. 
2. Si le véhicule ne peut pas être mis à disposition dans la catégorie de véhicule réservée au moment de la remise, CU Camper ainsi que le fournisseur de camping-cars se réservent le droit de mettre à disposition un véhicule de taille et d’équipement comparables ou plus grands sans frais supplémentaires. Il en va de même si le véhicule est endommagé sans que le client en soit responsable ou s’il est prévisible que l’utilisation sera impossible pendant très longtemps suite à une détérioration dont le client n’est pas responsable. Une résiliation par le client conformément au § 543 al.2 n° 1 du code civil allemand (BGB) est exclue dans ces cas, sauf si la mise à disposition d’un véhicule de remplacement échoue, est retardée ou refusée. Tous les coûts d’exploitation plus élevés qui en résultent sont à la charge du client. 
3. Si des intérêts légitimes importants du client (tels que la location d’emplacements pour des véhicules de dimensions limitées) s’y opposent, il peut refuser d’accepter un véhicule d’une catégorie supérieure en tant que prestation conforme au contrat. Si le véhicule de la catégorie réservée ne peut pas être mis à disposition au moment de la remise et si aucun véhicule comparable ou plus grand n’est disponible, CU Camper ainsi que le fournisseur de camping-cars se réservent le droit de proposer au client une catégorie de véhicule plus petite. Si le client accepte un véhicule de remplacement disponible dans une catégorie de véhicule plus petite, CU Camper ou le fournisseur de camping-cars remboursera au client la différence de prix existant entre les deux catégories de véhicules.
4. Si le véhicule est dégradé par la faute du client ou s’il est prévisible que l’utilisation sera limitée ou impossible pour une raison dont le client est responsable, CU Camper et le fournisseur de camping-cars sont en droit de refuser de fournir un véhicule de remplacement. Dans ce cas, une résiliation du client selon le § 543 alinéa 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB) est exclue. 
5. Le client est tenu de traiter le véhicule avec soin et de contrôler régulièrement son état, en particulier en cas d’utilisation intensive. CU Camper attire l’attention sur le fait que l’utilisation d’un camping-car est fondamentalement différente de l’utilisation d’une voiture. Pour cette raison, le client doit se familiariser avec les particularités du véhicule et son utilisation avant de prendre la route, à l’aide du manuel d’utilisation. Selon le type de véhicule et le mode d’utilisation, des contrôles quotidiens du véhicule et des éléments de commande peuvent être nécessaires. Le client s’engage en particulier à contrôler régulièrement la pression des pneus et la profondeur des sculptures, à demander les valeurs limites au fournisseur de camping-cars et à contacter ce dernier en temps utile avant que les valeurs limites ne soient atteintes afin d’organiser, le cas échéant, le remplacement des pneus.

1. Le client est autorisé à utiliser le véhicule pour la durée convenue dans le contrat. Il est tenu de s’informer au préalable des heures de prise en charge et de restitution (en particulier les heures d’ouverture et les jours de repos/jours fériés des agences). Une prise en charge plus tardive ou une restitution plus précoce du véhicule est possible dans certains cas, mais doit être demandée individuellement par le client et confirmée par écrit par le fournisseur de camping-cars.
2. Sauf disposition contraire dans les informations fournies dans le cadre de la réservation ou dans les conditions de location particulières, le jour de prise en charge du véhicule et le jour de restitution sont chacun considérés comme un jour de location.
3. Une prolongation de la durée de location n’est possible qu’avec l’accord explicite préalable par écrit du fournisseur de camping-cars. La poursuite de l’utilisation après l’expiration de la période de location n’entraîne en principe pas de prolongation du contrat de location. La disposition de l’article § 545 du BGB (code civil allemand) ne s’applique pas.
4. Si le client ne restitue pas le véhicule à la date convenue à l’agence de restitution convenue, CU Camper est en droit d’exiger une indemnité d’utilisation correspondant au prix de location en vigueur pour la période de conservation non autorisée dépassant la durée du contrat. Les autres demandes de dommages et intérêts de CU Camper ne s’en trouvent pas affectées. Au terme de la durée d’utilisation convenue, le client est entièrement responsable conformément aux dispositions légales générales.
5. La restitution du véhicule avant la fin de la période de location convenue n’entraîne pas de réduction du prix de location convenu.

1. Le prix de la location est indiqué en euros dans les détails de la réservation, quel que soit le pays de location. Les autres frais tels que les taxes supplémentaires, les frais de fonctionnement et de carburant (par ex. essence, diesel, électricité, etc.), les frais de péage, de parking, de camping et de ferry, les amendes, les taxes locales et les frais pour les prestations supplémentaires réservées localement ne sont pas inclus dans le prix de la location et doivent être réglés sur place par le client. Si des prestations supplémentaires à payer sur place sont réservées dans le cadre de la réservation, elles ne sont en principe pas comprises dans le prix de la location et doivent être payées sur place. Il s’agit de prestations qui reposent sur un contrat séparé entre le client et le fournisseur de camping-cars. Dans certains cas, le fournisseur de camping-cars demande à CU Camper d’encaisser également le service supplémentaire. Dans ce cas, la prestation supplémentaire est indiquée séparément dans la confirmation de réservation.
2. Le paiement du prix de la location ne peut être effectué que par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par prélèvement ou par Paypal. Le client choisit le moyen de paiement. CU Camper envoie une facture avec une demande de paiement à la date indiquée sur la facture. Si le paiement n’est pas reçu à la date mentionnée, le client est en retard de paiement. CU Camper se réserve le droit de résilier le contrat ou d’annuler la réservation après l’écoulement infructueux d’un délai supplémentaire pour le paiement. Les conditions d’annulation des présentes CGV ou des conditions de location particulières s’appliquent. Pour les réservations à court terme, CU Camper se réserve le droit de n’accepter que le paiement par carte de crédit ou PayPal.
3. Si le paiement par carte de crédit échoue (par exemple en raison d’un crédit insuffisant ou d’un refus de paiement de la part de l’organisme émetteur), CU Camper est en droit de résilier le contrat ou d’annuler la réservation après l’écoulement infructueux d’un délai supplémentaire pour le paiement. Les conditions d’annulation des présentes CGV ou des conditions particulières de location s’appliquent.
4. Si le client est en retard de paiement, CU Camper est en droit de faire valoir des intérêts de retard de 5 % supérieurs au taux d’intérêt de base. CU Camper se réserve le droit de faire valoir d’autres prétentions.

1. Le client est informé qu’aucun droit légal général de résiliation ne s’applique aux contrats de location, contrairement aux contrats de voyage à forfait. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aucun droit de rétractation légal ne s’applique. En ce qui concerne l’obligation prévue à l’article 246a § 1 alinéa 3, n° 1 de la loi d’introduction au code civil allemand (EGBGB), nous signalons qu’il n’existe notamment pas de droit de rétractation pour les contrats de vente à distance, car l’exception prévue au § 312g alinéa 2 n° 9 du code civil allemand (BGB) (location de véhicules automobiles) s’applique.
2. Certains fournisseurs de camping-cars accordent un droit contractuel de rétractation (annulation). S’il est proposé, il est mentionné dans les conditions particulières de location. CU Camper précise qu’en cas d’annulation, seul un pourcentage du prix de la location (en fonction de la date d’annulation) est généralement remboursé et que le montant restant est conservé par l’agence de location de camping-cars comme frais d’annulation. Les détails sont précisés dans les conditions de location de chaque agence de location de camping-cars. Le client est à tout moment libre de fournir la preuve qu’aucun dommage n’a été subi ou que celui-ci est inférieur aux frais d’annulation facturés.
3. CU Camper attire l’attention sur le fait qu’une annulation n’est valable qu’à partir du moment où nous l’avons reçue. Après réception de l’annulation, nous confirmerons celle-ci au client par écrit (par e-mail) dans un délai de 7 jours ouvrés. Si le client n’a pas reçu de confirmation dans ce délai, il est tenu de s’informer que CU Camper a bien reçu l’annulation. Le client est tenu de transmettre sa demande d’annulation par écrit (par e-mail). La date de réception par le fournisseur de camping-cars est en principe déterminante puisque c’est ce dernier qui accorde le droit d’annuler le contrat. Pour cela, CU Camper transmettra la déclaration d’annulation du client au fournisseur de camping-cars après l’avoir reçue. Pour permettre la transmission de l’annulation, il est tout d’abord nécessaire que CU Camper reçoive la demande d’annulation pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 9 à 18 heures, heure allemande, en dehors des jours fériés). Si la réception a lieu en dehors des heures d’ouverture, l’heure de réception retenue sera 9 heures du jour ouvré suivant. En ce qui concerne l’heure de réception de l’annulation chez le fournisseur de camping-cars, il faut tenir compte du fait que la réception n’a lieu que pendant les heures d’ouverture du fournisseur de camping-cars, qui peut se trouver dans un autre fuseau horaire. Il est donc recommandé d’envoyer l’annulation avec un préavis raisonnable. Pour couvrir le risque d’annulation, il convient d’envisager de souscrire une assurance annulation.
4. Les modifications de réservations ne sont pas garanties. Il s’agit plutôt d’une décision discrétionnaire des fournisseurs de camping-cars concernés. Jusqu’à 14 jours avant la date de prise en charge effective, CU Camper tentera toutefois, sur demande du client, d’étudier avec le fournisseur de camping-cars concerné la possibilité d’une modification de la réservation et d’informer au préalable le client sur les conditions d’une modification de la réservation (en particulier les éventuels frais et paiements supplémentaires). Si le client accepte les conditions individuelles de modification de la réservation, cela constitue une proposition de modification du contrat. Si CU Camper l’accepte, une nouvelle confirmation de réservation et un nouveau voucher seront envoyés au client par e-mail. En outre, une nouvelle facture/une facture modifiée sera envoyée. En ce qui concerne le paiement à effectuer à ce moment-là, le point 5 des présentes CGV s’applique.

1. Le véhicule doit être pris en charge et restitué à la date convenue (en respectant l’heure) à l’agence de camping-cars désignée dans le contrat.
2. Des originaux du passeport et du permis de conduire national (le permis de conduire international peut être obligatoire) doivent être présentés lors de la prise en charge du véhicule. Les exigences relatives à l’âge minimum du conducteur ainsi qu’à la durée de détention d’un permis de conduire en cours de validité diffèrent selon les fournisseurs de camping-cars et sont régies par les conditions de location particulières. Il en va de même pour l’exigence éventuelle d’un permis de conduire international pour la location d’un véhicule. Si aucune exigence n’est spécifiée dans le contrat, les conditions minimales suivantes s’appliquent : le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer d’un permis de conduire pour la taille du véhicule et en cours de validité dans le pays de location et, éventuellement, dans les pays de transit avec le véhicule. Le client doit veiller à ce que seules les personnes déclarées lors de la réservation à CU Camper, qui ont été confirmées et qui remplissent les conditions susmentionnées, conduisent le véhicule loué. En outre, le client doit veiller à ce que tous les conducteurs soient inscrits sur le contrat de location sur place, car cette condition est indispensable pour que d’autres conducteurs puissent conduire. 
3. La présentation d’un permis de conduire en cours de validité par le client et/ou le(s) conducteur(s) lors de la location et/ou au moment de la prise en charge est une condition préalable à la remise du camping-car. Si la prise en charge est retardée parce que le permis de conduire n’a pas été présenté, le client en assume les conséquences. Si le permis de conduire ne peut être présenté ni au moment convenu pour la prise en charge ni dans un délai supplémentaire raisonnable, le fournisseur de camping-cars est en droit de résilier le contrat. Les conditions d’annulation du point 6 s’appliquent.
4 Le client est tenu de vérifier avec le fournisseur de camping-cars/l’agence de location, lors de la prise en charge du véhicule, que le véhicule loué est dans un état conforme au contrat et exempt de dommages, que le niveau de carburant et les autres niveaux de remplissage sont indiqués correctement, que le véhicule est propre et que les accessoires sont présents. Les éventuels dommages, pièces manquantes, salissures et niveaux de remplissage insuffisants constatés par le client doivent être signalés au fournisseur de camping-cars/à l’agence de location avant le début du voyage et seront notés par celui-ci sur le procès-verbal de remise. Le client doit, sous sa propre responsabilité, notamment en cas de perte d’équipement ou de dommages au véhicule, s’assurer minutieusement de l’état du véhicule et de sa conformité avec la liste de contrôle. Par sa signature, il reconnaît l’état du véhicule consigné dans le procès-verbal et conforme au contrat. Un procès-verbal est également établi lors de la restitution du véhicule. Ces deux procès-verbaux font ou feront partie intégrante du contrat de location.
5. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières de location, le client s’engage à restituer le véhicule à la date convenue dans le contrat, avec le plein de carburant, non endommagé et dans l’état consigné (selon le procès-verbal de remise) à l’agence convenue dans le contrat.

1. La caution, dont le montant est convenu dans le contrat de location, doit en principe être payée par carte de crédit ou Paypal lors de la prise en charge du véhicule. Dans de rares cas, la caution peut également être déposée au moyen d’une carte EC après confirmation écrite expresse de CU Camper. 
2. Avant de prendre en charge le véhicule, le client est tenu de s’informer du montant exact de la caution et des modalités de paiement et de s’assurer que la carte de crédit dispose d’une couverture suffisante. En cas de paiement par carte de crédit, il convient de noter que le code secret peut être requis pour le paiement et que des frais de carte de crédit peuvent être facturés. En outre, il faut tenir compte du fait que la caution est payée en monnaie locale et qu’il peut y avoir des fluctuations monétaires entre le moment où la caution est payée et celui où elle est remboursée. Généralement, les différences de change ne sont pas remboursées par le fournisseur de camping-cars. Il faut également tenir compte du fait que l’agence de location et, le cas échéant, l’établissement émetteur de la carte, facturent parfois des frais de carte de crédit, tant pour les prélèvements que pour les remboursements. Ces frais ne sont pas remboursés. Sans caution, le fournisseur de camping-cars/l’agence de location n’est pas tenu(e) de mettre le véhicule à disposition. En outre, le fournisseur de camping-cars est en droit d’exiger une caution supplémentaire en cas de sinistre pendant la période de location.
3. Si le véhicule est restitué en bonne et due forme et conformément au contrat, la caution sera remboursée une fois le paiement définitif effectué. Tous les frais supplémentaires (tels que les frais de nettoyage, les frais de ravitaillement en carburant, les frais de réparation des dommages) seront déduits de la caution au moment de la restitution du véhicule, dans la mesure où ils sont à la charge du client. Les frais de réparation dus à un sinistre peuvent être facturés par le fournisseur de camping-cars sur la base d’un devis. Le fournisseur de camping-cars a le droit de conserver la caution jusqu’à ce que le montant des coûts et la charge des frais à supporter soient définitivement déterminés. Si les créances issues du contrat de location sont payées par carte de crédit, la signature du titulaire de la carte est considérée comme une autorisation à débiter le montant total de la facture du compte concerné auprès de l’organisme de carte de crédit. Si la carte de crédit ne peut pas être débitée, CU Camper est en droit soit d’envoyer une facture au client, soit de résilier le contrat. Cette autorisation est également valable pour les frais supplémentaires consécutifs aux sinistres causés par le client (jusqu’à la franchise maximale convenue dans le contrat) et aux infractions et amendes du client, y compris les frais indirects imputables au client (en particulier les frais de remorquage).

1. En ce qui concerne les assurances, les conditions spécifiées dans les conditions de réservation et les conditions particulières de location s’appliquent.
2. Si la location a lieu à l’étranger, il faut tenir compte du fait que la couverture d’assurance spécifique au pays concerné peut différer des normes allemandes en ce qui concerne l’étendue et les dommages exclus de la couverture d’assurance. La responsabilité pour certaines parties du véhicule (par ex. le dessous de caisse) peut ainsi être parfois exclue de l’assurance. Le client est tenu de se renseigner sur l’étendue de la couverture d’assurance avant la réservation et de se familiariser avec les conditions locales (dont fait partie le code de la route) avant la prise en charge du camping-car.

1. Sauf dispositions contraires dans les conditions de location particulières, il convient d’adopter les comportements suivants en cas d’accident : le client / conducteur doit immédiatement faire appel à la police et informer CU Camper et l’agence de location après un accident ou en cas de dommage lié à un incendie, à un vol, à un animal sauvage ou autre. Le client / conducteur ne doit pas s’éloigner du lieu de l’accident tant qu’il n’a pas rempli son obligation d’explication de l’événement et de constat des faits nécessaires dans le cadre des dispositions légales. Il convient de respecter l’interdiction, sanctionnée par le droit pénal, de s’éloigner du lieu de l’accident. Si la police refuse de faire le constat de l’accident, le client doit en apporter la preuve à CU Camper ainsi qu’à l’agence de location. Cela s’applique également aux accidents dont le client est responsable et qui n’impliquent pas de tiers. En outre, le client doit informer immédiatement CU Camper et l’agence de location par écrit de tous les détails de l’accident ou du sinistre, même en cas de dommages mineurs. Le rapport d’accident/de dommage doit notamment contenir les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins éventuels, ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules impliqués. Les demandes d’indemnisation d’autres personnes impliquées dans l’accident ne peuvent pas être acceptées. D’autres dommages ou incidents particuliers en rapport avec le véhicule doivent également être signalés sans délai à CU Camper ainsi qu’à l’agence de location.

1. Sauf dispositions contraires dans les conditions particulières de location, les comportements suivants s’appliquent en cas de dommage, comme par exemple un défaut dans les toilettes ou une infiltration d’eau par temps de pluie : ni CU Camper ni le fournisseur de camping-cars ne peuvent réparer un dommage s’il n’a pas été signalé. Les fournisseurs de camping-cars indiquent généralement un numéro de téléphone permettant de signaler les dommages. Si un dommage (même mineur) apparaît, le client s’engage à contacter immédiatement par téléphone le fournisseur de camping-cars et à lui déclarer le dommage. Le client s’engage en outre à informer immédiatement CU Camper par écrit du dommage à des fins de documentation et pour permettre la demande de précisions auprès du fournisseur de camping-cars, en indiquant également la date et l’heure de signalement du dommage par téléphone et, si possible, le nom de l’interlocuteur auprès du fournisseur de camping-cars. Si aucune solution n’a été trouvée entre le client et le fournisseur de camping-cars dans les 48h suivant la déclaration du sinistre, le client s’engage à en informer CU Camper. Si les conditions de location contiennent d’autres instructions à suivre en cas de dommages, celles-ci doivent être respectées. CU Camper attire l’attention sur le fait que les fournisseurs de camping-cars travaillent généralement avec des garages spécifiques et qu’en cas de défaut ou de dommage, ils demanderont au client de se rendre dans le garage mentionné, même s’il existe d’autres garages à proximité. 

1. CU Camper est responsable de tous les dommages dans la mesure où il existe une couverture dans le cadre des assurances souscrites pour le véhicule. Pour les dommages non couverts par les assurances, la responsabilité de CU Camper se limite, en cas de dommages matériels et pécuniaires, aux fautes intentionnelles et à la négligence grave, à moins que CU Camper ait manqué à des obligations (cardinales) essentielles au contrat. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux collaborateurs de CU Camper, aux représentants légaux et aux agents d’exécution de CU Camper. La limitation de responsabilité ne s’applique pas à une responsabilité sans faute de CU Camper prévue par la loi ou à une garantie sans faute prévue contractuellement, ni à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé par CU Camper, un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution. 
2. La responsabilité du fournisseur de camping-cars peut être soumise à d’autres restrictions, qui sont souvent incluses dans les conditions de location particulières, en particulier lorsque la location a lieu à l’étranger.
3. CU Camper ne donne aucune garantie sur la disponibilité des camping-cars au moment de la réservation. Ce n’est qu’une fois la confirmation de la réservation reçue qu’un contrat ferme est conclu. Il est donc recommandé aux clients de ne procéder à d’autres réservations séparées auprès d’hôtels ou de compagnies aériennes qu’une fois que la réservation a été confirmée.

1. Sauf dispositions contraires dans les conditions de réservation particulières, le client est responsable des dommages au véhicule, de la perte du véhicule et de dommages plus importants vis-à-vis de CU Camper et du fournisseur de camping-cars en raison de la violation par le client des obligations contractuelles, dans la mesure où le client est responsable du dommage ou de la perte, conformément aux dispositions légales.
2. Si une limitation de responsabilité est applicable à la franchise contractuelle, elle ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement par le client. Dans ce cas, la responsabilité du client est engagée pour la totalité du dommage. Il en va de même si le client commet intentionnellement une violation des obligations contractuelles en ce qui concerne les informations sur l’âge minimum du conducteur, sur la prise en charge et la restitution du véhicule ou s’il manque à ses obligations quant à son comportement en cas d’accident ou de sinistre. Dans ces cas, la responsabilité du client est engagée pour la totalité des dommages dont il est responsable.
3. Le client est responsable des dommages causés au véhicule ou à des tiers par des animaux qu’il transporte, conformément aux dispositions légales.
4. Si la location est effectuée par plusieurs clients, ceux-ci sont considérés comme responsables solidaires.
5. Le client s’engage à dégager CU Camper ainsi que le fournisseur de camping-cars de toute responsabilité en ce qui concerne toutes les taxes, dépenses, amendes et contraventions dont il est responsable pendant l’utilisation du véhicule loué.

1. Le véhicule ne peut être conduit que par le client lui-même ou par les conducteurs indiqués dans le contrat de location, sauf en cas d’urgence. Il est interdit de céder l’usage du véhicule à des tiers. Le client doit se présenter personnellement lors de la prise en charge du véhicule loué. Le fournisseur de camping-cars peut exiger la présentation des originaux du permis de conduire et/ou de la carte d’identité avant de remettre le camping-car.
2. Le client est tenu d’informer les autres conducteurs inclus dans le contrat de location de la validité et du contenu des dispositions contractuelles relatives à la location (notamment les conditions de location particulières, les Conditions Générales de Vente et la couverture d’assurance) et de subordonner la conduite du véhicule à son consentement.
3. Le véhicule doit être traité avec soin et de manière convenable (en particulier le contrôle régulier du niveau d’huile et d’eau ainsi que de la pression des pneus, l’utilisation exclusive du carburant prescrit), correcte et conformément aux instructions et il doit être correctement fermé. Si le véhicule est équipé d’un bloque-volant, celui-ci doit être enclenché lorsque le client quitte le véhicule. En quittant le véhicule, le client doit prendre les clés et les papiers du véhicule et les conserver hors de portée des personnes non autorisées. Les prescriptions, dispositions de chargement, dimensions du véhicule (hauteur, largeur) et règles techniques déterminantes pour l’utilisation doivent être respectées. Le client s’engage à vérifier régulièrement que le véhicule loué est en état de circuler conformément aux règles de la sécurité routière. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suppression ou la limitation de la couverture d’assurance.
4. Les utilisations suivantes du véhicule sont interdites : la participation à des manifestations de sports automobiles et à des essais de véhicules ; le transport de substances explosives, inflammables, toxiques, radioactives ou d’autres substances dangereuses ou présentant un risque pour le véhicule ou les passagers, la sous-location, la transmission ou le prêt, le transport commercial de personnes ou le transport de longue distance, la conduite tout-terrain ainsi que toute autre utilisation allant au-delà de l’usage habituel prévu par le contrat.
5. Les trajets vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’agence de retrait ne sont autorisés qu’avec une autorisation écrite au préalable de CU Camper ou du fournisseur de camping-cars ou si les conditions de location particulières contiennent déjà une telle autorisation. 
6. Le client doit s’informer de manière indépendante des règles de conduite en vigueur dans le pays concerné et les respecter. Il en va de même pour les dispositions et formalités d’entrée dans le pays.
7. Les réparations nécessaires pour restaurer la sécurité de fonctionnement et de circulation du véhicule peuvent être commandées par le client auprès d’un garage spécialisé sans autorisation préalable de CU Camper ou de l’agence de location jusqu’à un montant de 100 €. Une notification écrite des dommages est néanmoins nécessaire. Toutes autres réparations ne peuvent être commandées qu’avec l’autorisation expresse et écrite de CU Camper ou du fournisseur de camping-cars. Le remboursement des frais de réparation ainsi occasionnés et autorisés se fait par le fournisseur de camping-cars uniquement sur présentation des justificatifs et reçus originaux correspondants et si le client n’est pas responsable du défaut à l’origine de la réparation conformément aux conditions de location.
8. Les animaux domestiques peuvent être transportés après l’accord écrit exprès de CU Camper et uniquement dans des véhicules prévus à cet effet, avec des dispositifs de sécurité autorisés que le client devra fournir. Le transport d’animaux peut entraîner un nettoyage spécial payant. Les frais de nettoyage occasionnés par le non-respect/l’infraction ainsi qu’une perte de profit pour CU Camper ou le fournisseur de camping-cars dus à l’impossibilité temporaire de louer sont à la charge du client.

1. CU Camper traite les données personnelles conformément aux dispositions en vigueur de la législation sur la protection des données. Les données traitées dans le cadre de la réservation sont expliquées ci-après. En acceptant les conditions générales, le client accepte que ses données soient stockées et utilisées dans le cadre précisé ci-dessous.
2. Toutes les informations personnelles saisies dans le cadre de la réservation sont cryptées au moins avec une méthode de cryptage SSL 128 bits, reconnaissable à la représentation fermée d’un symbole de clé ou de cadenas dans la barre du navigateur.
3. Dans le cadre de la réservation d’un camping-car, les données suivantes sont collectées et enregistrées : civilité, prénom et nom de famille, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. CU Camper ne transmettra ces données à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la réservation et le recouvrement des créances ainsi que pour la communication avec le client. Les données personnelles suivantes sont transmises au fournisseur de camping-cars : civilité, prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone. En cas de réservation en ligne, l’adresse IP est enregistrée afin d’éviter les abus.
4. Dans un objectif d’amélioration de ses services, CU Camper informe par e-mail les clients sélectionnés des offres spéciales quelque temps après la restitution du véhicule de location. Si le client ne souhaite pas recevoir d’e-mail après l’envoi de la confirmation de réservation, il peut s’y opposer à tout moment. Il n’y a pas de frais, sauf les frais de transmission selon le tarif de base. Le client peut le faire en utilisant le lien de désinscription ou en envoyant un e-mail à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail fournie à l’inscription.
5) Le client peut à tout moment demander par écrit des informations sur les données enregistrées à son sujet. La demande doit être adressée à l’adresse suivante : CU TRAVEL GmbH & Co. KG, Nebendahlstraße 16, 22041 Hamburg, Allemagne. Si les données enregistrées sont erronées, une rectification peut être demandée par la même voie.
6) En outre, le client peut révoquer son consentement à l’enregistrement et au traitement des données personnelles par écrit ou par e-mail pour l’avenir. La révocation doit être adressée à : CU TRAVEL GmbH & Co. KG, Nebendahlstraße 16, 22041 Hamburg, Allemagne ou par e-mail : [email protected].
7) Nom et adresse du responsable du traitement : le responsable au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD et conformément aux autres dispositions ayant trait à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’UE est la société

CU TRAVEL GmbH & Co. KG, Nebendahlstraße 16, 22041 Hamburg, Allemagne.
Tél. : 0049-40-22 61 60 88-1
Fax : 0049-40-22 61 60 88-9
Adresse e-mail : [email protected]
Internet : www.cu-camper.com 

1. Le lieu d’exécution est le siège social de l’agence de retrait convenue.
2. Le contrat conclu entre CU Camper et le client est exclusivement régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions des détails de la réservation, puis les conditions particulières de location, les Conditions Générales de Vente et, à titre complémentaire, les dispositions légales s’appliquent en priorité.

1. En tant que service particulier, CU Camper offre aux clients la possibilité de souscrire une assurance auprès de AWP P&C S.A., Bahnhofstraße 16, 85609 Aschheim, Allemagne (ci-après : Allianz Travel), en plus du contrat avec le fournisseur de camping-cars. CU Camper souligne que le contrat d’assurance est conclu directement entre le client et Allianz Travel. Les droits découlant de l’assurance doivent être revendiqués directement auprès d’Allianz Travel. Des aspects importants tels que l’étendue des prestations et les conditions d’utilisation sont contenus dans les conditions d’assurance d’Allianz Travel, qui peuvent être consultées dans le cadre de la réservation et qui sont acceptées par le client en cliquant sur la case à cocher pour demander l’assurance ainsi qu’en concluant la réservation. CU Camper attire l’attention sur le fait qu’il n’est pas possible de déterminer si le client a besoin de la couverture d’assurance proposée. Cela dépend entre autres de la couverture d’assurance dont le client dispose déjà. Il appartient donc au client de vérifier s’il a besoin de l’assurance proposée.
2. CU Camper attire l’attention sur le fait que certaines conditions formelles doivent être remplies pour pouvoir prétendre à l’assurance. Elles sont précisées dans les conditions d’assurance d’Allianz Travel. Le client est responsable de leur respect. Le contrat d’assurance entre le client et Allianz Travel ne prend effet que lorsque le contrat de location du camping-car a été confirmé par le fournisseur de camping-cars et que l’offre de souscrire l’assurance a été acceptée par Allianz Travel. Le paiement est effectué directement par le client à CU Camper après confirmation par Allianz Travel. La police d’assurance ainsi que les conditions d’assurance sont envoyées au client soit directement par Allianz Travel, soit par CU Camper.
3. Si le client décide d’annuler la réservation après la confirmation du contrat de location, le contrat d’assurance entre le client et Allianz Travel n’en est pas affecté dans un premier temps. Si l’annulation est faite par téléphone via la hotline de CU Camper ou par e-mail à [email protected], CU Camper transmet en même temps une résiliation du contrat d’assurance à Allianz Travel au nom du client. L’annulation du contrat d’assurance n’est possible que jusqu’à 24 heures avant la prise en charge du véhicule (voir également le moment de la réception sous 6. Résiliation / Annulation / Changement de réservation). Passé ce délai, des frais d’annulation de 100 % s’appliquent.
4. CU Camper attire l’attention sur le fait que si le client souscrit une assurance de protection contre les franchises auprès d’Allianz Travel et qu’un dommage survient, le client doit d’abord payer sur place la franchise convenue dans le contrat. Les conditions d’assurance d’Allianz Travel réglementent ensuite en détail la manière dont une déclaration de sinistre doit être faite et comment Allianz Travel rembourse la franchise. CU Camper attire à cet égard l’attention sur les délais de soumission et les spécifications des documents nécessaires conformément aux conditions d’assurance. Cela peut inclure la nécessité de soumettre des procès-verbaux de police. La présentation tardive ou incomplète des documents nécessaires peut entraîner la perte du droit au remboursement de la franchise. En outre, CU Camper tient à souligner que certains dommages sont exclus du remboursement. Il s’agit notamment des dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance tous-risques (principale) du véhicule.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS) est disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous vous informons également que nous ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et que nous n’y participerons pas.